Mentions légales

 

Statuts de l'association MA TERRE HAPPY déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

MA TERRE HAPPY


Objet

Cette association a pour objet de sensibiliser, transmettre et promouvoir, auprès de tout
public, des techniques et pratiques relevant du bien-être, du mieux-être, de la prévention de
la santé et du développement personnel, dans le respect de la déontologie propre à chaque discipline.
Elle s’appuie sur une dynamique d’échanges, de partage et de mise en réseau de professionnels acteurs de ces pratiques.

Ressources

  • Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations éventuelles fixées annuellement par le bureau,

  • Les subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes,

  • Les dons manuels,

  • Les recettes provenant de la vente occasionnelle de produits contribuant à la réalisation de l’objet social

  • Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

  • Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;

Toutes les ressources autorisées par la loi.


Moyens d’action

  • L’organisation, la participation ou la promotion en tout lieu d’événements ou manifestations publiques ou privées (salons, expositions, réunions, conférences, colloques, ateliers) ;

  • Le partenariat ou la collaboration avec d’autres organisations publiques, privées ou associatives pouvant servir l’objet social ;

  • La diffusion sur tous supports de communication des évènements et actions auxquels l’association participe, y compris l’édition directe ou indirecte de publications en rapport avec l’objet poursuivi par l’association ;

  • La création d’un réseau de professionnels du bien-être ;

  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

  • Toutes activités servant le développement de l’objet de l’association.

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site materrehappy.fr que l’accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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Limitation de responsabilité
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Les photos sont non contractuelles.
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Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association Ma Terre Happy. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Droit d'accès
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Confidentialité
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Propriété intellectuelle
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Contactez-nous
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  • LAURENCE BLANQUART 

  • DOMAINE DE LA VIGNE BONDUES

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